Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fondazione SED Enrico Mattei, dont le siège est situé Via Umberto I n° 9, 62024 Matelica (MC), Italie, code fiscal 92040700434 (ci-après la « Fondation » ou le « Responsable »). Pour toute demande concernant les données personnelles, vous pouvez écrire à info@fondazionesedenricomattei.org.

2. Données traitées

Par l’intermédiaire de ce site, nous pouvons traiter :
  • les données transmises via le formulaire de contact : prénom, nom, institution ou organisation, adresse e-mail, contenu du message et toute information supplémentaire communiquée volontairement ;
  • les données techniques de navigation : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, navigateur, système d’exploitation et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
  • les données relatives aux communications échangées avec la Fondation et à toute relation organisationnelle ou contractuelle ultérieure.
Nous ne demandons pas d’insérer dans le formulaire des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Sauf nécessité stricte, veuillez ne pas en communiquer.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées afin de :
  • répondre aux demandes et gérer les contacts relatifs au Forum, aux délégations et aux possibilités de partenariat, sur la base de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b, RGPD) et, le cas échéant, de l’intérêt légitime de la Fondation à gérer ses relations institutionnelles et organisationnelles (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD) ;
  • respecter les obligations légales, comptables et fiscales ainsi que les demandes des autorités publiques (article 6, paragraphe 1, point c, RGPD) ;
  • assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et la maintenance du site, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD).
La case du formulaire sert à confirmer la lecture de la présente politique. Elle ne constitue pas un consentement lorsque le traitement repose sur l’une des bases juridiques indiquées ci-dessus.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour recevoir et traiter la demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas répondre. Les autres données sont facultatives.

5. Modalités et sécurité

Le traitement est effectué par des moyens informatiques et, si nécessaire, sur papier, conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude et limitation de la conservation. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou modification.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs autorisés de la Fondation ainsi que par des prestataires d’hébergement, de courrier électronique, de maintenance, de sécurité et d’assistance technique, désignés sous-traitants lorsque cela est requis. Elles peuvent également être communiquées à des conseillers professionnels, autorités publiques ou autres destinataires lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit. Les données ne sont ni diffusées ni vendues.

7. Services externes et transferts internationaux

Le site utilise Google Fonts pour l’affichage des polices de caractères. Le chargement de ces ressources peut entraîner la communication à Google Ireland Limited et aux sociétés du groupe Google de données techniques, notamment l’adresse IP. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est effectué conformément aux articles 45 à 49 du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou d’une autre garantie prévue par la réglementation applicable. Les liens vers des sites externes, tels que LinkedIn, ne transfèrent des données à ces services que lorsque l’utilisateur choisit de les ouvrir. Le traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

8. Durées de conservation

  • demandes envoyées via le formulaire et correspondance associée : jusqu’à 12 mois après la clôture de la demande, sauf si une relation est établie ou si une conservation plus longue est nécessaire en vertu de la loi ou pour la défense de droits ;
  • journaux techniques et de sécurité : en principe jusqu’à 30 jours, sauf nécessité d’enquêter sur un incident de sécurité ou un comportement illicite ;
  • documents à caractère contractuel, administratif, fiscal ou comptable : pendant les durées prévues par la loi, généralement 10 ans.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Cookies

À la date de la dernière mise à jour, le site utilise uniquement des cookies et technologies techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion des sessions des utilisateurs autorisés. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de profilage destiné aux visiteurs n’est actuellement actif. Si des outils non essentiels sont ajoutés, la présente politique sera mise à jour et, lorsque cela est requis, le consentement sera recueilli au préalable au moyen d’une bannière appropriée.

10. Vos droits

Lorsque les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD sont remplies, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, ainsi que vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également retirer à tout moment un éventuel consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les demandes peuvent être adressées à info@fondazionesedenricomattei.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali italien ou de l’autorité de contrôle de votre État membre.

11. Décisions automatisées

Les données collectées par le site ne font pas l’objet d’une prise de décision exclusivement automatisée ni d’un profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

12. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, organisationnelles ou techniques. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de révision.